Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et au Art. ANNEXE 1

LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 50-3-1 DE L'ANNEXE A DU DÉCRET N° 2019-797 SUSVISÉ CLASSÉS SELON LEUR TAUX DE SÉPARATION MOYEN SUR LA PÉRIODE 2017-2019

SECTEUR D'ACTIVITÉ

TAUX

DE SÉPARATION

MOYEN

2017-2019

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

365 %

Production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution

269 %

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

237 %

Hébergement et restauration

213 %

Transports et entreposage

198 %

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

183 %

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

175 %

Activités de services administratifs et de soutien

134 %

Construction

128 %

Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement

120 %

Industrie chimique

120 %

Arts, spectacles et activités récréatives

112 %

Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements

112 %

Agriculture, sylviculture et pêche

107 %

Fabrication d'équipements électriques

91 %

Activités pour la santé humaine

91 %

Autres industries manufacturières-réparation et installation de machines et d'équipements

88 %

Fabrication de matériels de transport

87 %

Autres activités de services

85 %

Industries extractives

84 %

Commerce-réparation d'automobiles et de motocycles

82 %

Fabrication de machines et équipements n. c. a.

73 %

Industrie pharmaceutique

72 %

Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure

70 %

Enseignement

54 %

Edition, audiovisuel et diffusion

47 %

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

41 %

Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques

39 %

Activités extra-territoriales

39 %

Activités immobilières

38 %

Cokéfaction et raffinage

33 %

Activités financières et d'assurance

28 %

Recherche-développement scientifique

23 %

Activités informatiques et services d'information

15 %

Télécommunications

14 %

Administration publique

13 %

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

12 %

Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Sans objet, ce secteur ne comprend pas d'entreprise de plus de 11 salariés.

Source des données : l'opérateur France Travail, DARES, ACOSS, CCMSA.

Méthodologie :

Conformément à l'article 50-3 de l'annexe A du décret n° 2019-797 susvisé, le taux de séparation moyen du secteur correspond à la moyenne, sur la période de référence, des quotients annuels du nombre de séparations de l'ensemble des entreprises de onze salariés et plus du secteur par le total des effectifs de ces entreprises.

Les séparations prises en compte sont l'ensemble des fins de contrats de travail ou de missions d'intérim entre une entreprise et un salarié suivies dans les 3 mois d'une inscription du salarié sur la liste des demandeurs d'emploi, ou qui se sont produites alors que le salarié était déjà inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Les fins de missions d'intérim sont imputées à l'entreprise utilisatrice (et non à l'entreprise de travail temporaire). Les démissions et les fins des contrats des intermittents du spectacle ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de séparation.

Les effectifs pris en compte sont ceux déclarés aux organismes de recouvrement et correspondent aux effectifs moyens annuels.